DROIT PUBLIC
Urbanisme : permis de construire, refus, recours
Les décisions d’urbanisme peuvent impacter un projet immobilier, une activité professionnelle ou la valeur d’un bien.
J’interviens notamment pour :
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse précise des règles locales (PLU, servitudes, zonages) et d’une stratégie adaptée à vos objectifs.
J’interviens notamment pour :
- les refus de permis de construire,
- les permis modificatifs,
- les déclarations préalables,
- les recours gracieux,
- les recours contentieux devant le tribunal administratif,
- les litiges de voisinage liés à l’urbanisme.
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse précise des règles locales (PLU, servitudes, zonages) et d’une stratégie adaptée à vos objectifs.